BTI Biotechnology Institute S.L., ci-apr\u00e8s, BTI, propose ce service soumis aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation n\u2019excluent pas la possibilit\u00e9 que certains services propos\u00e9s sur le site internet de contenus et services g\u00e9n\u00e9raux de BTI (disponible sur http:\/\/www.bti-implant.es) soient soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res d\u2019utilisation, qui, en tout \u00e9tat de cause, pourront \u00eatre consult\u00e9es par le client avant leur activation. Le client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences, dommages ou actions pouvant d\u00e9couler de son acc\u00e8s \u00e0 ces contenus ainsi que de leur reproduction et diffusion.<\/p>\n
BTI ne sera en aucun cas tenue pour responsable des infractions de tout client qui affectent les droits d\u2019autres clients de BTI, ou de tiers, y compris les droits d\u2019auteur, marques, brevets, informations confidentielles et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>\n
Cette garantie limit\u00e9e et la limitation de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es ne porteront pas atteinte ou pr\u00e9judice aux droits imp\u00e9ratifs des int\u00e9ress\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 leur lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n
BTI ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la disponibilit\u00e9 technique et des contenus des pages internet auxquelles le client a acc\u00e8s via un lien (\u00ab\u00a0link\u00a0\u00bb) disponible sur le site de BTI. BTI ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages caus\u00e9s au client et d\u00e9coulant de la consultation ou de l\u2019utilisation des contenus ou des services propos\u00e9s sur un site internet accessible depuis un lien figurant sur le site de BTI.<\/p>\n
Le client reconna\u00eet que les \u00e9l\u00e9ments et les services inclus sur le site de BTI sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur les droits d\u2019auteur et que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur ces derniers reviennent \u00e0 BTI. Le client s\u2019engage donc \u00e0 respecter les termes et les conditions fix\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, \u00e9tant le seul responsable de son manquement face \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Le client reconna\u00eet que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la d\u00e9compilation, le d\u00e9sassemblage, l\u2019utilisation de techniques d\u2019ing\u00e9nierie inverse ou de tout autre moyen visant \u00e0 obtenir le code source de la barre, de la transformation ou de la publication de tout r\u00e9sultat de tests de r\u00e9f\u00e9rence non autoris\u00e9s de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments et services inclus sur le site de BTI constituent une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de BTI, s\u2019engageant donc \u00e0 ne pas effectuer l\u2019une des actions susmentionn\u00e9es.<\/p>\n
De m\u00eame, le client reconna\u00eet que les informations auxquelles il a acc\u00e8s via le service peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature. Sauf accord particulier entre les parties, le client s\u2019engage \u00e0 utiliser ces informations \u00e0 titre personnel seulement, et \u00e0 ne pas r\u00e9aliser d\u2019exploitation commerciale directe ou indirecte des services auxquels il a acc\u00e8s ou des r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation du site de BTI.<\/p>\n
Lors de l\u2019utilisation du site de BTI, le client s\u2019abstiendra de tout comportement portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de BTI ou de tiers, constituant une violation ou une atteinte \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale ou \u00e0 l\u2019image de tiers, ill\u00e9gal ou portant atteinte \u00e0 la morale, et en tout \u00e9tat de cause, il d\u00e9gagera BTI de sa responsabilit\u00e9 face \u00e0 toute r\u00e9clamation, judiciaire ou extrajudiciaire, pr\u00e9sent\u00e9e suite \u00e0 cette utilisation.<\/p>\n
Le client s\u2019abstiendra de proc\u00e9der via l\u2019utilisation du site de BTI \u00e0 toute destruction, modification ou inutilisation ou de causer des dommages aux donn\u00e9es, aux programmes ou aux documents \u00e9lectroniques appartenant \u00e0 BTI, \u00e0 ses fournisseurs ou \u00e0 des tiers, ainsi que d\u2019introduire ou de diffuser dans le r\u00e9seau des programmes, des virus, des applets, des contr\u00f4les Active X ou tout instrument ou dispositif physique ou \u00e9lectronique provoquant ou \u00e9tant susceptibles de provoquer des modifications dans le r\u00e9seau, le syst\u00e8me ou l\u2019\u00e9quipement de tiers. De m\u00eame, toute activit\u00e9 ou pratique transgressant les principes de bonne conduite g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s par les internautes est strictement interdite.<\/p>\n
BTI ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages subis par l\u2019utilisateur si elle est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de lui fournir le service objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation en cas d\u2019impr\u00e9vu ou de force majeure ou d\u2019autres raisons non attribuables \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n
BTI ne sera pas non plus tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site de BTI pour cause d\u2019op\u00e9rations de maintenance, d\u2019incidents affectant les op\u00e9rateurs internationaux, de configuration d\u00e9fectueuse des \u00e9quipements du client ou de leur capacit\u00e9 insuffisante \u00e0 prendre en charge les syst\u00e8mes informatiques n\u00e9cessaires pour faire usage du service.<\/p>\n
BTI pourra de fa\u00e7on unilat\u00e9rale cesser de fournir les services propos\u00e9s sur le site de BTI, une simple communication au client \u00e9tant suffisante \u00e0 cette fin dans les cas suivants\u00a0: utilisation contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique, offensante ou incorrecte et, en g\u00e9n\u00e9ral, dans le cas o\u00f9 le client ne respecte pas l\u2019une des obligations lui incombant, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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